Facture électronique Arabie saoudite

Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire en Arabie Saoudite

• 4 décembre 2021 – Phase 1 (« Phase de génération »): toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Arabie Saoudite ont été tenues de commencer à émettre des factures électroniques au lieu de factures papier. Cette phase impose l’utilisation de formats structurés, l’inclusion de champs obligatoires (comme les codes QR) et l’utilisation de solutions conformes à la facturation électronique. Aucun envoi en temps réel aux autorités n'était encore requis.
• 1 janvier 2023 – Phase 2 (« Phase d’intégration »): les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires (initialement 3 milliards SAR, puis progressivement abaissé) ont été tenues d’intégrer leurs systèmes de facturation électronique avec la plateforme Fatoora de la ZATCA. Les factures doivent être validées en temps réel ou transmises dans les 24 heures suivant leur émission. La ZATCA fournit des API spécifiques et des protocoles de sécurité pour l’intégration.
• 2024–2025 : La phase 2 est progressivement étendue aux entreprises de taille moyenne et petite, par vagues. La ZATCA publie des listes des contribuables concernés et des dates d’application plusieurs mois à l’avance. Tous les contribuables couverts doivent se conformer aux exigences de génération et d’intégration, y compris la préparation des systèmes et l’installation des certificats numériques.

Dates de conformité selon le seuil de chiffre d’affaires (SAR)

Qui a besoin de factures électroniques en Arabie Saoudite?

• Grandes entreprises: doivent s’intégrer à Fatoora pour l’émission et la validation des factures.
• PME: progressivement intégrées dans le déploiement.
• Entreprises non résidentes: actuellement exemptées, mais des obligations futures peuvent s’appliquer aux transactions avec des entités saoudiennes.

Facturation électronique vs. facturation numérique

Fonctionnalités clés du système saoudien de facturation électronique

• Soumission via Fatoora: les entreprises doivent soumettre les factures au format XML.
• Validation: la ZATCA assure la conformité et applique des tampons cryptographiques et des valeurs de hachage.
• Archivage: les factures doivent être conservées électroniquement pendant 6 ans pour les audits.

Ensemble de données de facturation électronique

• ID acheteur/vendeur: numéros d’identification à la TVA.
• Détails de la facture: numéro, date d’émission, conditions de paiement.
• Biens/services: descriptions, quantités, prix unitaires, TVA.
• Taxes: taux et montants de TVA détaillés.
• Infos transaction: montant total à payer, mode de paiement, devise.
• Code QR: obligatoire pour les factures simplifiées.

Facturation électronique selon le type de transaction

• B2B: validation obligatoire via Fatoora, garantit la conformité TVA et réduit les erreurs manuelles.
• B2C: factures simplifiées avec codes QR exigées pour les transactions consommateurs.
• B2G: obligatoire pour les transactions gouvernementales, garantissant transparence et conformité.

Sanctions en cas de non-conformité

• Amendes: de 1 250 € à 12 500 € par infraction.
• Perturbations opérationnelles: les factures rejetées peuvent retarder les paiements et nuire à la trésorerie.
• Risques juridiques: les violations répétées peuvent entraîner des audits, des actions légales et nuire à la réputation.