Nouvelles règles britanniques pour les vendeurs du marché
À partir du 1er janvier, les règles fiscales pour les vendeurs Amazon qui ne sont pas établis au Royaume-Uni changent. Les places de marché en ligne collecteront et reverseront la TVA sur vos ventes au Royaume-Uni.
Dois-je être assujetti à la TVA?
- Probablement oui. Si vous importez des marchandises au Royaume-Uni et que vous passez par le dédouanement, vous avez besoin d’un numéro de TVA pour pouvoir rembourser la TVA payée à la douane.
Puis-je utiliser le régime forfaitaire?
- Non, pour les ventes chez OMP, vous ne pouvez pas utiliser de forfait, depuis le 1er janvier.
Puis-je rembourser la TVA payée à la douane?
Comme vous avez importé des marchandises avec un numéro EORI enregistré, vous pouvez récupérer cet argent lorsque vous avez votre certificat C79. Le certificat C79 est la preuve du montant de la TVA que vous avez payé à la douane. Il y a deux conditions principales pour pouvoir créditer la TVA:
- Vous disposez d’un document prouvant que la TVA a été payée (C79 ou facture TVA);
- Les biens ou les services ont été utilisés pour des ventes taxables. Dès que vos ventes à Amazon sont imposables (taux zéro), vous pouvez créditer la TVA.
Puis-je obtenir un remboursement sur mon compte bancaire étranger?
Non, pour le moment, vous avez besoin d’une banque avec un code de tri pour obtenir un remboursement du bureau des impôts britannique. Vous devez donner les détails de votre compte au HM Revenue and Customs (HMRC) avant de soumettre une déclaration de TVA avec une somme à rembourser. Nous espérons que cette règle changera, car davantage d’entreprises étrangères réclameront le remboursement de la TVA.
Combien de temps faut-il pour obtenir un remboursement?
De 10 jours à 30 jours.
Dois-je apporter des modifications à un processus de remplissage sur la plateforme Lovat?
Non, si vous intégrez votre compte Amazon à LOVAT, toutes les modifications seront disponibles depuis le 1er février 2021, date à laquelle vous pourrez télécharger les données de janvier. Vous verrez dans votre compte la TVA reversée par Amazon, et vous pourrez déclarer toutes les sommes.
Quelque chose a-t-il changé dans mes ventes B2B au Royaume-Uni?
Pas beaucoup. Comme votre acheteur a un numéro de TVA GB valide, vous devez émettre une facture avec TVA autoliquidée et déclarer ces ventes sans TVA – même si vous avez un numéro de TVA GB.
Pour plus d’informations sur la gestion des obligations fiscales pour les places de marché en ligne, vous pouvez explorer notre page API pour la place de marché en ligne.